Droit de la famille
Le notaire occupe un rôle central dans le droit de la famille.
Il vous accompagne tout au long de votre vie, à chaque étape importante nécessitant la rédaction d’un contrat ou d’un acte.
Il s’assure de l’efficacité et du respect de toutes les lois et obligations tant sur le plan civil que fiscal.
Les domaines d’intervention principaux du notaire sont :
Mariage et contrat de mariage
Le notaire informe les futurs époux sure les régimes matrimoniaux et il les aide à choisir celui qui sera le plus adapté à leur situation (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts…).
PACS et concubinage
Il conseille sur les conséquences patrimoniales et fiscales et il peut rédiger les conventions de pacs sous forme d’un acte authentique dont il assurera la publicité et l’information des mairies afin que soit inscrit sur les actes de naissances les mentions du PACS.
Divorces et séparations
Dans le cadre des divorces par consentement mutuel, le notaire établi les actes de liquidation et de partage du régime matrimonial des époux et il procède au dépôt de la convention de divorce signée par les époux et leurs avocats afin de rendre le divorce effectif.
Donations
Le code civil prévoir que le notaire dispose d’un monopole pour les actes de donations. Votre notaire saura vous renseigner sur l’utilité et l’efficacité civile et fiscale de vos projets de donations et de transmissions de votre vivant. Il est important d’anticiper la transmission de son patrimoine pour éviter les conflits familiaux et respect des droits de ses héritiers.
Succession
Le notaire règle les successions. Il établir les actes de notoriété, attestations immobilières pour la transmission des biens et droits immobiliers. Il procède aux inventaires des biens de la succession et il liquide les droits de succession à payer au trésor public dans le respect des délais imposés. Il se charge également d’établir les actes de partage entre les héritiers.
Protection du conjoint et des personnes vulnérables
Le notaire établit les donations entre époux pour la protection du conjoint survivant et les actes nécessaires à la protection des personnes vulnérables (mandat de protection future, mandat à effet posthume…).
En résumé, votre notaire cous conseillera avec humanité et bienveillance dans toutes ces étapes clés de votre vie et il saura vous conseiller au mieux selon vois objectifs.
L’impartialité
Le notaire est un professionnel impartial qui exerce en toute confidentialité, garantissant aux personnes qu’il représente une sécurité juridique optimale. Son expertise est un atout important dans toutes les étapes importantes de la vie (mariage, achat immobilier, protection du conjoint, testament, transmission de patrimoine, succession…)