Droit des affaires

Le notaire est un partenaire juridique du chef d’entreprise.

Il accompagne et conseille les entrepreneurs et dirigeants dans les étapes de la vie de leurs entreprises. Il garantir la sécurité juridique des actes, tout en assurant un conseil neutre et personnalisé.

Les principaux domaines d’intervention du notaire sont :

• Création d’entreprises ou de société : sur le choix de la structure adaptée (SARL, SAS, SA…). Il rédige les statuts et intègre les clauses adaptées à la vie de la société et à la protection de ses dirigeants.
• Cession / acquisition : Le notaire établit les actes de cession d’entreprise. Que ce soit la cession d’un fonds de commerce ou de titres sociaux, il assure la protection des parties et il sécurise juridiquement la transaction.
• Rédactions de baux commerciaux : dans le cadre d’une réglementation en constante évolution, le notaire rédige les baux commerciaux et il s’assure de la conformité des clauses à y intégrer afin de garantir au bailleur et au locataire un équilibre reflétant leurs accords, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.