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Le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier et de sécuriser les actes juridiques pour le compte de particuliers, professionnels, sociétés et institutionnels. Son rôle est essentiel pour réaliser toutes les vérifications préalables et formalités indispensables afin de garantir la légalité et la valeur probante des contrats, en y apportant son expertise et son impartialité.
Les actes reçus par le notaire, à l’instar d’un jugement, ont force exécutoire ce qui signifie que celui auquel l’acte en question a reconnu un droit, peut faire procéder à son exécution forcée par les soins d’un officier public qui a compétence pour requérir la force publique.
L’office notarial de Maîtres Kevin RAFFANEL et Eve MALARTRE
Faire appel à un notaire c’est s’assurer de conseils juridiques précieux et précis et d’un accompagnement sur mesure car chaque situation est différente. Grâce à son statut d’officie public, il confère aux actes qu’il reçoit une valeur incontestable, limitant ainsi les risques de litiges.
Les services
- Droit de la famille : rédaction de contrats de mariage, convention de pacs, testaments, donations, succession, il est un spécialiste de la transmission de patrimoine.
- Droit immobilier : vente et achat de biens immobiliers anciens ou neufs, apport en société…
- Droit des entreprises : création de sociétés, rédactions des statuts, cession de titres de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de droit au bail.
- Droit rural : gestion du patrimoine pour et par les agriculteurs, actes avec la SAFER, transmission de terres agricoles ou d’exploitations agricoles.
L’impartialité
Le notaire est un professionnel impartial qui exerce en toute confidentialité, garantissant aux personnes qu’il représente une sécurité juridique optimale. Son expertise est un atout important dans toutes les étapes importantes de la vie (mariage, achat immobilier, protection du conjoint, testament, transmission de patrimoine, succession…)
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