Droit rural
Spécialiste du droit immobilier et patrimonial, le notaire jour un rôle important dans l’accompagnement des exploitants agricoles, des propriétaires fonciers et des familles agricoles.
Il intervient dans de nombreuses situations liées à la vie des exploitations agricole et la transmission du patrimoine rural :
- Il conseille sur la transmission des exploitations agricoles de manière optimale, dans le respect des lois, règlements et de la fiscalité applicable.
- Il s’occupe des cessions, échanges, donations de parcelles agricoles et il est en lien direct avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) afin de sécuriser les transactions.
- Il rédige les baux ruraux : baux à long terme, baux à ferme, à métayage et il conseille sur la durée et les diverses clauses à intégrer pour protéger les parties.
- Il peut également rédiger les statuts et il conseille les exploitants sur les diverses formes et modalités d’exploitations et d’acquisition des terres et fonds agricoles : GFA, GAEC, EARL, SCEA…
L’impartialité
Le notaire est un professionnel impartial qui exerce en toute confidentialité, garantissant aux personnes qu’il représente une sécurité juridique optimale. Son expertise est un atout important dans toutes les étapes importantes de la vie (mariage, achat immobilier, protection du conjoint, testament, transmission de patrimoine, succession…)